À l’ère du numérique, la sécurité des systèmes d’information est devenue un enjeu prioritaire pour les entreprises, les institutions publiques et même les associations à but non lucratif. La cybercriminalité ne cesse de croître, et les cyberattaques comme les ransomwares touchent des organisations de toutes tailles. Face à cette menace omniprésente, les entreprises ne peuvent plus se contenter de simples mesures techniques. Elles doivent structurer leur approche de la cybersécurité, et cela passe notamment par la mise en place de chartes informatiques (ou IT). Ces documents, loin d’être des formalités administratives, sont au cœur des dispositifs de protection. À travers une synthèse du livre blanc « Les chartes IT en entreprise » en partenariat avec le cabinet d’avocats Racine et Eric Barbry, avocat spécialisé dans le droit d’internet, nous explorons pourquoi ces chartes sont devenues indispensables, comment elles s’intègrent dans un cadre légal rigoureux et comment elles peuvent être déclinées pour répondre aux nouveaux défis technologiques, notamment ceux posés par l’intelligence artificielle (IA).

La charte informatique : une obligation légale et pratique

Le cadre juridique de la charte IT

Si certaines entreprises hésitent encore à adopter une charte IT, elles se heurtent à une réalité juridique incontournable. La législation française impose à toute entreprise employant plus de 50 salariés d’avoir un règlement intérieur, qui doit inclure des règles de discipline et de sécurité applicables aux salariés. Cela comprend l’usage des outils numériques mis à disposition par l’entreprise, tels que les ordinateurs, les logiciels, les téléphones mobiles, etc. Les chartes IT, bien qu’elles ne soient pas toujours spécifiquement obligatoires, permettent de formaliser ces règles et de garantir une sécurité maximale des systèmes d’information.

De plus, la jurisprudence confirme l’importance de ces documents. Par exemple, la Cour de cassation, dans un arrêt de 2006, a considéré qu’un salarié qui avait tenté de se connecter avec les identifiants d’un collègue avait commis une faute grave justifiant son licenciement, en raison de la violation de la charte informatique en vigueur. En d’autres termes, ces chartes sont reconnues comme des outils juridiques permettant d’encadrer les comportements des salariés en matière d’utilisation des outils informatiques, et leur absence peut fragiliser l’employeur en cas de litige.

L’adaptation des chartes à la réalité de l’entreprise

Les chartes informatiques ne sont pas un outil unique applicable uniformément à toutes les entreprises. Au contraire, elles doivent être adaptées en fonction des besoins spécifiques de chaque organisation. Une start-up qui travaille dans un secteur sensible comme la cybersécurité pourra avoir une charte très stricte et détaillée, alors qu’une PME dans le domaine de la distribution pourra adopter une charte plus légère. L’essentiel est que le contenu de la charte réponde aux risques spécifiques auxquels l’entreprise est confrontée.

Une bonne charte doit être assez souple pour évoluer avec les technologies. Par exemple, les chartes IT traditionnelles définissent souvent des règles sur la gestion des mots de passe : longueur minimale, complexité, fréquence de changement, etc. Cependant, cette approche est déjà dépassée par l’utilisation croissante de l’authentification multifactorielle (MFA) ou de technologies biométriques. Ainsi, une charte trop figée risque de devenir obsolète rapidement. Le rédacteur de la charte doit adopter une approche flexible, centrée sur les principes de sécurité plutôt que sur des prescriptions technologiques précises qui peuvent évoluer.

La gestion des cyberattaques : sensibilisation, formation et régulation

Sensibilisation : la première ligne de défense

Il est maintenant bien documenté que la plupart des cyberattaques exploitent des erreurs humaines. Le phishing, par exemple, reste l’un des principaux vecteurs d’infection par ransomware. Les employés, souvent le maillon faible du système de sécurité, sont la première cible des cybercriminels. C’est pourquoi la sensibilisation est primordiale. Les chartes IT doivent inclure des règles claires concernant l’usage des outils numériques, mais aussi sur les comportements à adopter pour éviter de compromettre la sécurité de l’organisation.

La sensibilisation peut se faire de plusieurs façons : campagnes de communication, formation e-learning, MOOC, ou encore ateliers en présentiel. L’objectif est de créer une véritable culture de la cybersécurité au sein de l’entreprise, où chaque employé comprend son rôle et les risques associés à ses actions. Selon la taille et le secteur d’activité de l’entreprise, les chartes IT doivent s’adapter à différents niveaux de risques. Dans un environnement B2B, par exemple, les risques peuvent être moindres que dans un environnement B2C, où les réglementations sur les données personnelles, comme le RGPD, imposent des normes de sécurité très strictes.

Formation : adapter les compétences aux risques

Au-delà de la sensibilisation, la formation est essentielle. Il ne s’agit pas simplement d’informer les utilisateurs des bonnes pratiques, mais de leur offrir des compétences adaptées à leurs responsabilités. Les administrateurs réseau, par exemple, auront besoin d’une formation plus poussée que les utilisateurs finaux. Les chartes IT doivent ainsi prévoir des formations spécifiques pour les différents métiers de l’entreprise. Les équipes RH, par exemple, doivent être formées à la protection des données personnelles, tandis que les équipes techniques doivent se concentrer sur la sécurisation des systèmes et l’utilisation d’outils de protection avancés.

Il est essentiel d’avoir une approche métier par métier en matière de formation. Une organisation bien formée est une organisation qui minimise les risques de failles humaines.

Régulation : contrôle et sanctions

L’un des rôles essentiels des chartes IT est d’établir des règles claires sur la manière dont les outils numériques doivent être utilisés, mais aussi sur les contrôles qui peuvent être exercés. En France, l’arrêt « Nikon » de 2001 a posé des limites strictes concernant la surveillance des salariés, notamment en matière d’usage privé des outils professionnels. Un usage privé raisonnable est autorisé, mais il doit être encadré et proportionnel. Les chartes IT permettent de définir clairement les conditions dans lesquelles un employeur peut accéder à des fichiers ou emails privés en cas de besoin, par exemple pour des raisons de sécurité.

La régulation doit également inclure des mécanismes de sanctions en cas de non-respect des règles. Un salarié qui utilise de manière abusive les ressources informatiques de l’entreprise, ou qui met en danger la sécurité des systèmes, doit savoir qu’il encourt des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement.

Cyberattaques : Victime ou coupable ?

Voici une question essentielle pour les entreprises : en cas de cyberattaque, êtes-vous victime ou coupable ? La réponse dépend en grande partie de la manière dont l’organisation a préparé et protégé ses systèmes d’information. Si une entreprise n’a pas mis en place les mesures de sécurité nécessaires, elle peut être tenue responsable des dommages causés par une attaque, notamment si des données personnelles ou confidentielles sont compromises. Les chartes IT jouent ici un rôle crucial, car elles formalisent les mesures de sécurité que l’entreprise met en place, mais aussi les responsabilités de chacun.

Le non-respect de ces chartes peut entraîner des sanctions sévères, non seulement pour les salariés, mais aussi pour l’entreprise elle-même, notamment en termes de responsabilité juridique. Une entreprise victime d’une cyberattaque pourrait se voir reprocher un manque de diligence si elle n’a pas pris les mesures appropriées pour sécuriser ses systèmes.

Les chartes spécifiques : administrateurs, télétravail et IA

Charte des administrateurs

Le livre blanc met en avant la nécessité d’avoir des chartes spécifiques pour certains types d’utilisateurs, notamment les administrateurs système ou réseau. Ces utilisateurs ont des droits d’accès plus étendus que les autres employés et peuvent, en cas d’abus, causer des dommages considérables. C’est pourquoi il est essentiel de définir des règles strictes concernant leurs droits et obligations. Les administrateurs doivent respecter des normes de confidentialité et de sécurité renforcées, et ne peuvent utiliser leurs privilèges d’accès à des fins personnelles ou illicites.

Ces chartes doivent aussi prévoir des sanctions adaptées, car les administrateurs représentent à la fois un risque et une opportunité pour l’organisation. En cas de faute grave, leur responsabilité peut être engagée, tant sur le plan disciplinaire que judiciaire.

Charte télétravail

Le télétravail, largement adopté depuis la pandémie de COVID-19, pose également de nouveaux défis en matière de sécurité. Les chartes de télétravail doivent encadrer l’usage des outils informatiques à domicile, notamment en ce qui concerne l’accès aux systèmes d’information de l’entreprise depuis des réseaux personnels souvent moins sécurisés. Il est essentiel d’adopter des règles spécifiques pour garantir la protection des données et des systèmes même à distance.

Charte IA : maîtriser l’intelligence artificielle

L’introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans les entreprises a bouleversé de nombreux secteurs, mais elle soulève aussi des questions complexes en matière de sécurité et de confidentialité. Le livre blanc préconise l’adoption de chartes spécifiques pour encadrer l’usage des outils d’IA, tels que ChatGPT ou MistralAI, qui sont de plus en plus utilisés par les salariés.

Ces chartes doivent clarifier les règles d’utilisation des IA, notamment en ce qui concerne le traitement des données personnelles. Les collaborateurs doivent être informés des risques liés à l’utilisation de ces outils.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le livre blanc détaillé.