Maitriser les risques juridiques de l’entreprise et de ses collaborateurs c’est s’adapter aux lois spécifiques du pays en s’appuyant sur une base d’URLs représentatives des habitudes de surf des collaborateurs.
Pour la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, des réglementations spécifiques sont aussi applicables.
Chaque pays dispose de lois qui lui sont particulières, aussi Olfeo a fait le choix de collaborer avec 5 cabinets d’avocats internationaux afin de délimiter précisément les périmètres légaux et illégaux et d’en assurer la veille. Olfeo propose des solutions spécifiques, notamment pour le marché français, belge, luxembourgeois et suisse.
Olfeo a ainsi construit des jeux de catégories pour plusieurs pays reprenant les textes de lois applicables. La passerelle de sécurité Web Olfeo reprend l’intégralité du périmètre légal et illégal de votre pays au sein de ses bases d’URL, qui permettent ensuite de filtrer les accès web de vos collaborateurs en conformité avec la législation.
Il existe de nombreux enjeux juridiques liés à l’utilisation d’internet au bureau qu’il est important de maîtriser. Ils se déclinent en 3 niveaux :
De multiples sites sont illicites selon les lois que ce soit en fonction de leur contenu (pédopornographie, terrorisme …) ou des produits ou services qu’ils proposent (jeux d’argents illégaux, drogues, etc …).
Si l’auteur d’un acte illicite sur internet au bureau peut être poursuivi au civil comme au pénal encore faut-il être en mesure de l’identifier et par conséquent de loguer les utilisateurs. La responsabilité du salarié n’exclut en aucun cas celle du dirigeant et de l’entreprise sur le fondement de l’article 1242 (ex-article 1384) du Code Civil.
L’entreprise et le dirigeant sont responsables au pénal de leurs propres actes ainsi que des actes de leurs salariés si l’entreprise est bénéficiaire de l’acte déviant.
L’entreprise et le dirigeant sont responsables de ne pas avoir mis en œuvre les moyens nécessaires pour éviter toutes déviances.
L’entreprise et le dirigeant sont responsables de ne pas avoir mis en œuvre les moyens nécessaires pour éviter toutes déviances.
Pour avoir exécuté des demandes formulées par l’employeur, qui s’avéreraient manifestement illicites quant à la mise en œuvre, au déploiement ou à l’utilisation des données relatives à l’outil de filtrage par exemple.
La régulation du trafic internet doit se faire dans le respect des lois sociales. Dans la plupart des pays, il est obligatoire de porter à la connaissance des employés les conditions d’utilisation d’Internet à travers un document appelé charte informatique. Pour qu’elle soit applicable et opposable sa diffusion doit respecter de multiples critères.
Olfeo offre une fonction dédiée de diffusion de la charte informatique. Grâce à la conservation des logs d’accusé de réception par l’utilisateur, vous êtes ainsi protégé contre d’éventuels abus et maîtrisez les enjeux liés à la productivité au travail.
La conservation des logs nominatifs est obligatoire dans de très nombreux pays. L’accès à ces logs doit se faire dans un cadre légal très strict. Olfeo offre une couverture fonctionnelle permettant de délimiter précisément les modalités d’accès notamment par la restriction des droits d’administration.
