La conformité à la législation

Etre en conformité avec la législation

La législation en matière d’Internet fait désormais partie du quotidien des directions informatiques.

Il s’agit à la fois de respecter :

  • La loi en vigueur concernant les usages, notamment illicites, d’Internet dans l’entreprise
  • La loi au regard des utilisateurs

Le filtrage de contenus n’est pas une simple solution technologique mais relève également du droit et des problématiques RH : droit du travail, discrimination, secret des correspondances, loi informatiques et libertés…

L’outil doit par conséquent permettre de respecter la législation en termes d’accès Internet, être légale et proposer des fonctions facilitant son déploiement en respectant le cadre légal en vigueur. Depuis 2009, Olfeo travaille en étroite collaboration avec le cabinet d’avocats Alain Bensoussan afin de proposer une expertise juridique à ses clients et développer une solution offrant une protection juridique optimale.

 
 

Olfeo : UNE PROTECTION JURIDIQUE OPTIMALE ADAPTÉE AUX ENJEUX JURIDIQUEs FRANçAIS

UNE ÉTROITE COLLABORATION AVEC LE CABINET D'AVOCATS ALAIN BENSOUSSAN PERMET A OLFEO DE PROPOSER UNE SOLUTION ADAPTÉE AUX CONTRAINTES JURIDIQUES FRANÇAISES :

  • Des catégories de filtrage reprenant l’intégralité du périmètre illégal français (Hadopi, Arjel...)
     
  • Une mise à jour en continu des catégories en fonction des évolutions législatives
     
  • Des catégories de filtrage non discriminatoires
     
  • La conservation des logs sur une durée paramétrable
  • Le respect du code du travail grâce à la diffusion individuelle de la charte Internet et la conservation des logs utilisateurs ayant pris connaissance de la charte
     
  • Le respect de l’obligation d’information des visiteurs sur les conditions d’accès à Internet, les règles de filtrage et la durée de conservation de données à travers la diffusion automatique de la charte d’accès
     
  • Le respect du secret des correspondances et de la loi informatique et libertés grâce à l’exclusion de la désencapsulation SSL sur certaines catégories

 

 

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