Maîtrisez vos risques juridiques

La protection juridique totale grâce à l’intégration des lois françaises & européennes (droit pénal, droit social, RGPD, etc)

Livre Blanc : Maîtrisez vos risques juridiques

 

Maitriser les risques juridiques de l’entreprise et de ses collaborateurs c’est s’adapter aux lois spécifiques du pays en s’appuyant sur une base d’URLs représentatives des habitudes de surf des collaborateurs.

LA PROTECTION JURIDIQUE EST SPECIFIQUE A CHAQUE PAYS

Pour la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, des réglementations spécifiques sont aussi applicables.
Chaque pays dispose de lois qui lui sont particulières, aussi Olfeo a fait le choix de collaborer avec 5 cabinets d’avocats internationaux afin de délimiter précisément les périmètres légaux et illégaux et d’en assurer la veille. Olfeo propose des solutions spécifiques, notamment pour le marché français,  belgeluxembourgeois et suisse

Olfeo a ainsi construit des jeux de catégories pour plusieurs pays reprenant les textes de lois applicables. La passerelle de sécurité Web Olfeo reprend l’intégralité du périmètre légal et illégal de votre pays au sein de ses bases d’URL, qui permettent ensuite de filtrer les accès web de vos collaborateurs en conformité avec la législation.

L’ACCES A INTERNET EN MAITRISANT VOS RIQUES JURIDIQUES

Il existe de nombreux enjeux juridiques liés à l’utilisation d’internet au bureau  qu’il est important de maîtriser. Ils se déclinent en 3 niveaux :

  • Les droits pénaux et civils
  • Le respect du droit du travail
  • La protection des données personnelles

LES DROITS PÉNAUX ET CIVILS

De multiples sites sont illicites selon les lois que ce soit en fonction de leur contenu (pédopornographie, terrorisme …) ou des produits ou services qu’ils proposent (jeux d’argents illégaux, drogues, etc …).

Si l’auteur d’un acte illicite sur internet au bureau peut être poursuivi au civil comme au pénal encore faut-il être en mesure de l’identifier et par conséquent de loguer les utilisateurs. La responsabilité du salarié n’exclut en aucun cas celle du dirigeant et de l’entreprise sur le fondement de l’article 1242 (ex-article 1384) du Code Civil.

 

   RESPONSABILITÉ PÉNALE

L’entreprise et le dirigeant sont responsables au pénal de leurs propres actes ainsi que des actes de leurs salariés si l’entreprise est bénéficiaire de l’acte déviant.

Art 121-1 du Code pénal : "Nul n’est responsable que de son propre fait"

Art 121-2 du Code pénal :"Les personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, sont responsables pénalement [….] des infractions commises, pour leur compte, par les organes dirigeants ou représentants"

 

  RESPONSABILITÉ CIVILE

L’entreprise et le dirigeant sont responsables de ne pas avoir mis en œuvre les moyens nécessaires pour éviter toutes déviances.

Art 1241 du Code Civil (ex-article 1383) : "Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence"

 

  RESPONSABILITÉ CIVILE POUR NÉGLIGENCE FAUTIVE

L’entreprise et le dirigeant sont responsables de ne pas avoir mis en œuvre les moyens nécessaires pour éviter toutes déviances.

Art 1241 du Code Civil (ex-article 1383) : "Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence"

 

  RESPONSABILITÉ POUR DÉPLOIEMENT OU UTILISATION ILLÉGALE D’UNE TECHNOLOGIE

Pour avoir exécuté des demandes formulées par l’employeur, qui s’avéreraient manifestement illicites quant à la mise en œuvre, au déploiement ou à l’utilisation des données relatives à l’outil de filtrage par exemple.

 

 

 

LE RESPECT DU DROIT DU TRAVAIL

La régulation du trafic internet doit se faire dans le respect des lois sociales. Dans la plupart des pays, il est obligatoire de porter à la connaissance des employés les conditions d’utilisation d’Internet à travers un document appelé charte informatique. Pour qu’elle soit applicable et opposable sa diffusion doit respecter de multiples critères.
Olfeo offre une fonction dédiée de diffusion de la charte informatique. Grâce à la conservation des logs d’accusé de réception par l’utilisateur, vous êtes ainsi protégé contre d’éventuels abus et maîtrisez les enjeux liés à la productivité au travail.

 

LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La conservation des logs nominatifs est obligatoire dans de très nombreux pays. L’accès à ces logs doit se faire dans un cadre légal très strict. Olfeo offre une couverture fonctionnelle permettant de délimiter précisément les modalités d’accès notamment par la restriction des droits d’administration.

PROTÉGER JURIDIQUEMENT VOTRE ORGANISATION DE L'USAGE D'INTERNET

La législation se précise en matière d’Internet particulièrement en France et en Europe et à travers bon nombre de textes : GDPR, Hadopi, Arjel, LOPPSI…

Afin d’assurer une protection juridique optimale à l’entreprise, un outil de filtrage web est la solution pour limiter les accès illicites à condition que celle-ci prenne en compte la législation locale en vigueur.

Les solutions qui disposent de catégories globales ne sont pas en mesure d’apporter une réponse pertinente en termes de conformité à votre législation locale.

Or, en cas de poursuite, le juge cherchera à savoir si la société a mis en œuvre les moyens nécessaires afin d’éviter ces comportements illicites. Il est donc aujourd’hui nécessaire d’acquérir une solution spécialisée de passerelle de sécurité web avec web filtering qui assure une veille continue de l'actualité juridique locale en partenariat avec des cabinet d’avocats internationaux.La conformité légale et culturelle

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