Propos injurieux sur Facebook : espace privé ou public ? Un nouveau licenciement relance le débat

Une fois de plus, un salarié se lâche sur sa page Facebook à propos de son employeur :
 

« Reprise du taf demain matin... J’ai autant envie de voir mon guignol de patron que de me pendre... Bon, ça devrait se gérer quand même ! Bonne semaine à tous ! »
« Mon taf, en lui-même, c’est cool. Mais mon boss, c’est un boulet, t’imagines même pas ! »

En septembre 2012, le salarié est licencié pour faute grave après avoir tenu des propos dénigrants et injurieux à l’égard de son employeur. Le salarié a contesté son licenciement devant les prud’hommes le 20 mai 2014.

Ligne de défense du salarié : « les messages n’étaient en aucun cas publics et ne pouvaient être visionnés par des personnes qui n’étaient pas amies avec lui »  Par conséquent l'ex-employé soutient que les propos litigieux n'étaient ni dénigrants, ni publics car tenus sur une page paramétrée de telle sorte que seuls ses amis y avaient accès et que son employeur n’était pas nommé.

De son côté, la défense maintient que le licenciement pour faute grave reste justifié dans la mesure où le dirigeant en question « souffrait de cette offensive sur Facebook ».

Encore un nouveau cas de jurisprudence Facebook : verdict le 22 septembre 2014.

La page Facebook ouverte aux amis d’amis en question …
 

Jusqu’à présent les jugements de cas similaires bénéficient plutôt aux employeurs ! (Cours d’appel de Reims (juin 2010), Conseil des Prud’hommes de Boulogne Billancourt (novembre 2010), Cours d’appel de Besançon (novembre 2011), Conseil des Prud’hommes de Troyes (octobre 2012), Cours d’appel de Lyon (novembre 2012)). Les différentes juridictions partant de deux principes :

• la nature même du site Facebook est de rendre des informations publiques et que si les utilisateurs de ce site souhaitent communiquer en privé, il existe une fonctionnalité dédiée à cet usage. Par conséquent les informations d’une page Facebook sont publiques.
• lorsqu’un « mur » Facebook est ouvert aux amis d’amis... Alors l’information est publique.

Cependant la Cour d’appel de Rouen en novembre 2011 et la Cour de cassation en avril 2013 ne sont pas tout à fait du même avis et partent du principe que la seule publication d’injures sur un réseau social ne suffit pas pour constituer le délit d’injure publique dans la mesure où la page Facebook n’est accessible qu’aux amis du salarié. Vaste débat qui continue d’animer les foules autour du caractère public ou privé d’une page Facebook… Affaire à suivre…