Hadopi n'est pas morte !

 

HADOPI N'EST PAS MORTE

flag-128 avril 2016 : dans un hémicycle quasi-vide, un amendement fixant la fin de Hadopi à 2022 est voté

FlagFin mai 2016 : le gouvernement a déposé un autre amendement au Sénat, supprimant l'échéance de 2022, adopté en commission des lois.

 

Justification : "En raison du rôle pédagogique de la Hadopi, tant dans la mise en oeuvre de la lutte contre le piratage que dans le suivi du développement de l'offre légale, il n'est pas souhaitable d'ouvrir aujourd'hui un débat sur l'avenir de la Hadopi"

Références :

 

 

 

 

 

 

 

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