La conformité à la législation

La législation en matière d’Internet fait désormais partie du quotidien des directions informatiques. Il s’agit à la fois de respecter la loi en vigueur concernant les usages d’Internet dans l’entreprise et également respecter la loi au regard des utilisateurs. 

Le filtrage de contenus n’est pas une simple solution technologique mais relève également de problématiques RH : droit du travail, discrimination, …

L’outil doit par conséquent permettre de respecter la législation en termes d’accès Internet, être légale et proposer des fonctions facilitant son déploiement dans le cadre légal.

Depuis 2009, Olfeo travaille en étroite collaboration avec  le cabinet d’avocats Alain Bensoussan afin de proposer une expertise juridique à ses clients et développer une solution offrant une protection juridique optimale.

La solution Olfeo

L'étroite collaboration d'Olfeo avec le cabinet d'avocats Alain Bensoussan permet de proposer une solution adaptée aux contraintes juridiques actuelles et de disposer de fonctions exclusives :

  • Des catégories de filtrage reprenant l’intégralité du périmètre illégal français (Hadopi, Arjel, lois mémorielles …)
  • Une mise à jour en continu des catégories
  • Des catégories de filtrage non discriminatoires
  • Le respect du code du travail grâce à la diffusion individuelle de la charte Internet et la conservation des logs utilisateurs ayant pris connaissance de la charte
  • Le respect du secret des correspondances des flux sécurisés grâce à la diffusion de l’autorisation individuelle de désencapsulation
  • Le respect de l’obligation d’information des visiteurs sur les conditions d’accès à Internet, les règles de filtrage et la durée de conservation de données à travers la diffusion de charte d’accès
  • La conservation des logs