15/11/2011 - CA Besançon, Chambre sociale, 15 novembre 2011. Cet arrêt de la cour d'Appel de Besançon met en évidence le caractère public du réseau social Facebook et les limites en matière de liberté d'expression qui en résulte.
En 2009, la société Y licencie Melle X, vendeuse caissière, lui reprochant de ne pas avoir informé la direction de disparitions fréquentes de produits dans le magasin, mais également d'avoir tenu des propos injurieux envers la société sur Facebook. Melle X avait en effet publié les propos suivant sur le "mur" Facebook d'un ancien salarié, licencié pour faute grave : " C'est clair, cette boite me dégoute ! Ils méritent juste qu'on leur mette le feu à cette boite de merde !" Les propos tenus par Melle X ont par la suite été rapporté à l'employeur par un ami du propriétaire du "mur" Facebook.
Jugée en première instance par le conseil des prud'hommes de Montbéliard en 2010, celui-ci avait estimé que le licenciement était fondé. La cour d'appel de Besançon a confirmé ce jugement le 15 novembre 2011. Les juges ont invoqué le fait que le réseau social Facebook " doit être nécessairement considéré au regard de sa finalité et de son organisation, comme un espace public". De plus, "Melle X qui ne pouvait ignorer le fonctionnement du site Facebook n'est pas fondée à soutenir que son dialogue (...) constituait une conversation privée, que pour ce faire elle disposait en effet de la faculté de s'entretenir en particulier avec lui en utilisant sa fonctionnalité adéquate proposée par le site".
La cour a ainsi démontré le comportement imprudent de la salariée, qui même sans le désigner par son nom, a permis l'identification de son employeur, nommé par un autre participant. Enfin l'arrêt précise que "Le caractère violent et injurieux des propos caractérise un abus incontestable de la liberté d'expression reconnue à tout salarié, motif réel et sérieux du licenciement ".